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Camille Brinet
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Camille Brinet
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22 avril 2010

Pour un acte III de la décentralisation (1)

La décentralisation fut une réforme majeure de la gauche dans les années 1980 : accroître les pouvoirs des départements, créer une nouvelle collectivité locale, la Région, ces évolutions marquantes voulaient renforcer la démocratie locale.

Des pouvoirs et des élus plus proches des citoyens ont contrebalancé la technocratie jacobine traditionnelle de la France. La décentralisation a permis d'adapter la France dans l'ensemble de ses territoires et de nous mettre au diapason de nos voisins européens.

Action sociale et sanitaire (aide sociale à l’enfance, aide aux handicapés, aide aux personnes âgées) et collèges (pour les départements), développement économique, formation professionnelle et lycées (pour les régions) : les collectivités locales interviennent dans des domaines primordiaux pour les Français.

Ils assurent 70 % de l'investissement public alors que leur endettement par rapport au Pib a diminué depuis 1995. Pendant ce temps, la dette de l'Etat explose, passant de 58 % du Pib en 2002 à 77 % en 2009. Or, Sarkozy et Fillon justifient leur projet de fusionner les conseils généraux (départements et les conseillers régionaux pas un souci d'économies : cela représente 70 millions d'euros, soit une réduction de 1 pour 1000 des budgets des collectivités locales.

Quel intérêt ????

De son côté, le parti socialiste propose une réforme fiscale pour une plus grande justice sociale.

Le gouvernement de droite a supprimé la taxe professionnelle en 2009. Mais après l'abandon de la taxe carbone, on ne sait pas par quoi cette ressource des collectivités va être remplacée. Ce qui est sûr, c'est que N. Sarkozy veut un transfert du poids de la fiscalité locale des entreprises vers les ménages.

Le PS propose de renforcer la péréquation entre les collectivités locales pour que les villes, les départements et les régions les plus riches participent à l'effort des collectivités les plus en difficulté. Les conseils municipaux, les conseils généraux et les conseils régionaux sont chargées de mission d'intérêt collectif (éducation, action sociale, logement, formation professionnelle), qui doivent être financées par la solidarité nationale et non dans un cadre plus restreint et plus égoïste.

L'imposition locale doit évoluer pour garantir l'équilibre entre l'impôt sur les personnes et l'impôt sur les entreprises. Les ressources des collectivités locales doivent être assez sures pour permettre à celles-ci de mener à bien des politiques efficaces et financer les services publics auxquels les citoyens sont attachés.

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Commentaires
O
exercice intéressant, que nous pourrions développer dans ES ... qu'en dis tu ? <br /> à bientôt<br /> ollivier
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