Niches fiscales : de qui se moque-t'on ?

Le déficit public de la France va atteindre 8 % du Pib à la fin de l'année (soit 158 milliards d'euros). C'est peu dire que la maison brûle et qu'il faut absolument retrouver des recettes pour financer des politiques indispensables : enseignement, santé, infrastructures, recherche, justice, police,etc.

Donc Fillon nous a annoncé un "coup de rabot" de 10 % sur les niches fiscales, qui rappelons-lerappelons-le, sont évaluées à 75 milliards d'euros...., mais Sarkozy et d'autres se sont empressés de le contredire et d'apporter leur soutien à tous les intérêts particuliers.... pas touche à la TVA réduite sur la restauration (coût annuel : 3 milliards d'euros) alors que la Cour des comptes a plusieurs fois rappelé son inefficacité (6 000 emplois créés à long terme, ça fait 50 000 euros annuels/emploi), ni à celle sur les travaux d'entretien-rénovationd'entretien-rénovation des bâtiments (5 milliards d'euros par an !). Pour cette niche fiscale, il faut rappeler qu'aucune réelle réflexion n'est menée sur l'utilité ni sur le "retour sur investissement" de cette importante dépense fiscale.

Bon, premières "bonnes nouvelles"... mais le scandale ne s'arrête pas là : deux niches fiscales très coûteuses et particulièrement stupides vont aussi être totalement épargnées.

La "niche Copé" : une idée fumeuse mise en oeuvre à la va-vite fortement sous-évaluée et extrêmement contestable.

alors ministre du budget, JF Copé est très fier d'avoir en 2004 et en catimini exonéré  de l'impôt sur les sociétés (33 %) les plus-values obtenues en cas de vente de filiales ou de titres de participation détenues pendant plus de deux ans. Cette mesure était totalement sous-évaluée à "seulement" 3 milliards d'euros par an et devait répondre à l'éternelle pseudo concurrence fiscale de nos voisins européens.

En clair, une nouvelle application de l'intelligent principe libéral : toujours moins de recettes publiques et alignement vers le bas des dépenses publiques...

Erreur ou mensonge ? cette niche fiscale a explosé depuis sa mise en oeuvre en 2007 : 3,4 milliards d'euros en 2007, 12,5 milliards en 2008, 6,1 milliards en 2010, ce qui représente 22 milliards d'euros en 3 ans. Une paille... Bizarrement, en 2010, Bercy n'a pas encore évalué la perte représente par cette niche.

Autre "erreur" de ciblage : Copé prétend que cette exonération bénéficie aux PME françaises (possédant des filiales ou de titres de participation, bien évidemment...). Or, les bénéficiaires s'appellent plutôt Danone, Suez ou le fonds PAI Partners.

Les PME ont décidément bon dos avec cette majorité. Ils seraient sérieusement temps que leurs représentants défendent vraiment leurs intérêts et non une idéologie passéiste et mortifère.

Mais Lagarde et Baroin ne veulent pas remettre en cause cette dépense publique inutile et coûteuse. Bercy pratique la chasse au gaspi dans les autres ministères, mais hors de question de remettre en cause les (très) mauvaises idées du Budget !

Le crédit impôt recherche : une dépense fiscale mal ciblée et donc beaucoup trop coûteuse

La France souffre d'un manque d'investissement dans la recherche et le développement, l'une des principales causes du chômage actuel, mais aussi l'origine du marasme à venir de l'économie. Sans recherche et développement, pas de politique industrielle (n'est-ce pas, M. Estrosi), ni d'industrie d'avenir, ni d'emplois qualifiés pour les jeunes (et les moins jeunes qui en ont bien besoin aussi).

En 2007, pour faire semblant de préparer l'avenir de la France, le gouvernement de Sarkozy a offert un nouveau cadeau fiscal aux entreprises, et surtout aux plus grosses d'entre elles : le crédit impôt recherche.  Il s'agit de rembourser 30 % des dépenses éligibles pour la tranche inférieure à 100 millions d'euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure, avec des taux bonifiés (de 50% puis 40%). Lorsque les dépenses concernent des contrats passés avec des laboratoires de recherche publics (universités, CNRS, écoles d'ingénieur, écoles de commerce), les taux sont alors doublés !!!

Le crédit impôt recherche a coûté 4,2 milliards d'euros et 5,8 milliards en 2009. Contrairement aux annonces et aux déclarations du gouvernement, il ne profite pas principalement aux PME. C'est encore une fois les très grandes entreprises qui profitent au maximum d'un effet d'aubaine, se faisant rembourser par l'Etat des dépenses qu'elles auraient effectuées. Certaines entreprises pharmaceutiques ont même licencié des chercheurs pour faire réaliser leurs recherches par des laboratoires publics et bénéficier des taux doublés. Bravo pour l'effet sur l'emploi des chercheurs ! En  2008, 20 entreprises ont bénéficié à elles seules de 28,5 % de cette dépense fiscale, soit 1,88 milliard d'euro !!!

D. Migaud, ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, J. Cahuzac sont partis en guerre contre ce gaspillage d'argent public. Des propositions ont été faites pour mieux cible ce crédit d'impôt, en particulier le plafonnement des dépenses prises en compte à 100 millions d'euros pour limiter les bénéfices pour les grandes entreprises.

Un rapport récent à mis en lumière plusieurs "dysfonctionnements" du crédit impôt recherche, qui favorise les "stratégies d'optimisation fiscale" au bénéfice de grands groupes.

Rien n'y fait : là aussi, Bercy s'accroche à cette dépense mal orientée qui réduit d'autant les dépenses en R&D pourtant si nécessaires pour l'avenir économique de la France.