09 septembre 2011

L’ASSURANCE MALADIE AU BORD DU GOUFFRE : LE GOUVERNEMENT FAIT RIMER INEFFICACITE ET INEGALITES

Communiqué  Marisol TOURAINE                                                                                     ... [Lire la suite]
Posté par Camille Brinet à 13:41 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,
11 août 2011

Loi hôpital : censure record sous la Vème République !

Communiqué Marisol Touraine, Secrétaire nationale à la santé et la sécurité socialeLoi hôpital : censure record sous la Vème République !Le Conseil Constitutionnel vient, en annulant une partie de la loi Hôpital, d’épingler le gouvernement de manière spectaculaire pour  mauvaise qualité législative. Cette  censure de 30 articles est une première sous la Vème République. Le précédent record était la décision de décembre 2009 sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour  2010 dont 19 articles avaient été... [Lire la suite]
Posté par Camille Brinet à 13:21 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,