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Camille Brinet
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2 octobre 2012

Rumeurs sur le statut d’auto-entrepreneurs : comment reprendre un poncif anti-gauche…

« La gauche est contre les auto-entrepreneurs »…. « La gauche est contre les entrepreneurs »… bein, voyons, c’est bien la peine que le candidat, puis le Président Hollande ainsi que son gouvernement répètent et re-répètent qu’il faut défendre  les entreprises, les PME, en particulier en rétablissant la progressivité de l’impôt sur les sociétés.

Proposition n°3 « Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes,30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites. »

Pour préparer l’avenir de la France, F. Hollande et son gouvernement veulent soutenir les PME innovantes et les activités non délocalisables, grâce à la création d'une banque publique d'investissement (Caisse dépôts, FSI, Oseo, fonds régionaux). «Cet outil national et régional devra accompagner le développement des entreprises innovantes et stratégiques», avait expliqué François Hollande.

La mise en place d'un «pacte productif» de soutien à l'industrie et à la relocalisation repose sur un dialogue avec les représentants des entreprises, les vrais, pas ceux qui s’agitent sur internet pour ne pas participer à l’effort qui nous est demandé à tous (même aux buveurs de bière !). Un dialogue que certains, à gauche, lui reprochent....

La désinformation touche donc aussi les auto-entrepreneurs, énorme masse d’individus, souvent isolés, qui décidemment, ont bien du mal avec la réglementation….. La droite leur avait vendu ce statut sur le thème "vous êtes idiots n’êtes pas très doués pour tout ce qui est administratif, créer votre auto-entreprise, y a rien à comprendre". Malheureusement, il semble que le petit effort de comprendre permettraient à certains d'économiser du temps et de l'énergie à croire, craindre et colporter les gros mensonges que la droite leur fournit....
 

L’ « information » a donc couru de blogs en blogs, de tweets en tweets le week-end dernier : le projet de loi de finances 2013 prévoirait la suppression du statut des auto-entrepreneurs. Elle est diffusée par un groupe qui s’appelle les pigeons. Le nom est migon, le slogan donne tout de suite moins envie.

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Quelle est la vérité ? dans l’ensemble des meures prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (et non, la loi de finances donc : ok c’est administrativo-bureaucratique mais ce serait quand même pas mal que des (auto-)entrepreneurs sachent que l’impôt et les cotisations sociales, ce n‘est pas la même chose, ne serait-ce que pour comprendre à qui ils doivent s’adresser pour les uns et pour les autres), dans le PLFSS2013 donc....., il est prévu que les cotisations des auto-entrepreneurs seront alignées avec celles des autres entreprises individuelles. Mais le régime des auto-entrepreneurs va garder sa spécificité : pas de cotisation sans revenus.

Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l'artisanat, a précisé que les cotisations seraient augmentées de 2 à 3,3 %.

Alignement sur les taux des cotisations sociales des autres entreprises individuelles ? juste une mesure de justice fiscale, promesse du candidat Hollande. Comment comprendre en effet qu’un auto-entrepreneur paye un taux de cotisation moins élevé qu’un artisan ou un commerçant ?

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