Les départements rappellent à l'Etat son obligation de solidarité nationale

Décidément, l'équipe Sarkozy a tout compris : comme ils ne savent rien faire (ou ne veulent rien faire), ils reportent leur inanité sur les autres, en particulier les collectivités locales qui ont le très mauvais d'être de plus en plus souvent dirigées par la gauche.

A côté Estrosi et ses sorties ridicules contre les municipalités-qui-sont-coupables-de-l'insécuritémunicipalités-qui-sont-coupables-de-l'insécurité, voici un cas plus ancien, peut-être moins connu mais plus préoccupant tant pour l'avenir des départements que de prestations sociales.

En effet, depuis plusieurs années, l'Etat a mis à la charge des départements trois grandes prestations d'action sociale : le revenu de solidarité active (ex-RMI), la prestation de compensation du handicap et l'allocation personnalisée d'autonomie. En tout, cela représente 14 milliards de dépense.

Or, l'Etat, impécunieux, comme on le sait, ne respecte pas l'obligation qui pèse sur lui, de compenser à l'euro près ces dépenses et les départements voient leurs charges augmenter de manière exponentielle.

Dimanche dernier, le 22 août, C. Lebreton, Président de l'Association des départements de France a une nouvelle fois rappelé à N. Sarkozy le préambule de la Constitution qui prévoit en particulier que " La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et qu'elle "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."

Pour rétablir la solidarité nationale, l'ADF va proposer une loi qui apportera aux départements et aux citoyens des assurances sur le financement de l'action sociale, alors que la modification de la taxe professionnelle n'a pas été prise en compte dans sa totalité par le gouvernement.